Terms of Use

Terms of Use Freepackers

ARTICLE 1. CAPACITE – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement d’utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de projets en relation avec le voyage humanitaire.

Ayant pour fonction principale celle de médiateur entre l’Utilisateur et les Associations Partenaires, en aucun cas le Site ne sera tenu responsable des donations et transactions  afférentes avec les Partenaires en direct. L’Utilisateur est donc invité à consulter les Conditions Spécifiques de chaque Partenaire pour toute transaction intervenant une fois sur place.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux projets proposés par Freepackers Care et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

ARTICLE 2. MODIFICATION ET ANNULATION DU PROJET

2.1 Conditions d’annulation

En cas d’annulation du projet humanitaire de la part du participant, Freepackers doit en être notifié par écrit.

Les annulations seront traitées au cas par cas, ainsi que les éventuels dédommagements et reports qui dépendent des conditions de chaque ONG partenaire et des raisons de l’annulation.

Quelle que soit la raison de l’annulation, l’acompte n’est en aucun cas remboursable et couvre les frais de dossier déjà engagés.

Les dons faits à l’Association Freepackers Care ne sont pas remboursables.

2.2 Modification du projet

Tout changement de programme du fait du participant doit être spécifié par écrit. Par « modification » Freepackers entend toute modification de dates, de projet ou de destination postérieure à la confirmation de votre inscription. Cette modification sera soumise à acceptation par Freepackers et/ou par le Partenaire concerné.

ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODES DE PAIEMENT

3.1 Budget missions

Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, le budget de chaque mission mentionné sur le Site est en Euros.

Les modifications des budgets, ainsi que la décision d’appliquer les modifications aux projets préalablement enregistrés, sont l’entière responsabilité des Partenaires.

Concernant les dons à l’Association Freepackers Care, chaque donateur est libre de choisir le montant du don et le mode de règlement. Les coordonnées bancaires de Freepackers Care seront communiquées sur l’appel à don sur demande.

3.2 Comment s’engager

Afin de valider son engagement, l’Utilisateur doit payer des frais d’adhésion de 300 euros par personne. La totalité du budget mission doit être réglé au plus tard 12 semaines avant le début du projet.

ARTICLE 4. DÉTAIL DES PROJETS

L’objet du présent article est de proposer un détail des Projets dans un souci d’information de l’Utilisateur. Cet article ne peut pas être exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.

4.1 Formalités liées aux Prestations de transport aérien / au Voyage / au Visa

a. Transport aérien

Le voyage est à la charge et à l’initiative du participant. Le  n’incluent pas les frais de transports aérien ni les frais de visa.

Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les Conditions Spécifiques des compagnies aériennes ou des Partenaires. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes des compagnies aériennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement. Il est conseillé de se présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l’avance pour les vols intérieurs. Il est rappelé que s’agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne son vol retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de confirmer son vol retour. S’agissant des retours open, il est conseillé de réserver le vol retour le plus tôt possible. Le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d’éventuels retards en cas de réservation sur le Site d’un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d’aéroport.

b. Formalités

L’Utilisateur est informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du projet. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage humanitaire, telles que notamment passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent à l’Utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour. Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d’identité à leur nom. Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas votre cas, il incombe à l’Utilisateur de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. En cas de perte ou de vol d’un billet, l’Utilisateur devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur.

c. Obtention de visa

Freepackers Care vous orientera dans les démarches de demande de visa et vous aidera à obtenir tous les renseignements pour faciliter l’obtention des papiers nécessaires chaque projet. Cependant, les participants sont seuls responsables de ces démarches et Freepackers Care ne peut être tenu responsable en cas de changement de régulation ou pour toute décision officielle qui empêcherait le participant de voyager. Freepackers Care invite les participants à consulter les ambassades et consulats des pays de destination pour connaître les conditions exactes de visa.

4.2 Conditions des projets

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause être la responsabilité de Freepackers ou du Partenaire local.

4.3 Assurance Voyage et Assurance Annulation

a. Assurance Voyage / Responsabilité Civile

Pour tout projet à l’international, Freepackers requière la souscription d’une assurance-voyage comprenant la couverture des risques d’accident, de maladie, de rapatriement et qui inclut une responsabilité civile en cas de dommages à des tiers.

Pour un projet de volontariat, vous pouvez souscrire l’assurance Cap Volontariat en ligne avec notre partenaire CHAPKA, qui offre 5% de réduction sur ce lien. Si vous souscrivez à une autre assurance, nous vous demanderons de nous envoyer une copie de votre attestation en anglais.

Pour une protection complète lors d’études ou d’un stage à l’étranger, vous pouvez souscrire assurance Cap Student en ligne en suivant ce lien. Cette assurance inclut également la responsabilité civile dans le cadre d’une activité à l’étranger.

b. Assurance Annulation

Freepackers vous recommande également la souscription d’une assurance annulation. L’assurance annulation est facultative mais il est conseillé de la prendre au moment de votre adhésion à l’Association. Cette assurance permet de couvrir les frais d’annulation selon certaines circonstances exceptionnelles telles que : annulation du projet, maladie, examens, échecs scolaires, hospitalisation ou décès d’un membre de la famille. Le détail de la couverture de cette assurance vous sera envoyé par email par notre partenaire.

ARTICLE 5. SERVICE UTILISATEURS 

5.1 Contact

L’Utilisateur peut contacter Freepackers par email au cours du processus d’adhésion et de recrutement pour obtenir une assistance, des informations et des précisions sur le projet. Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Freepackers sont destinées à Freepackers et à ses Partenaires établis dans ou hors de l’Union Européenne aux fins du traitement de la demande de l’Utilisateur par Freepackers et, sauf opposition de la part de l’Utilisateur auprès de Freepackers pour lui faire part des conditions et communications spéciales des Partenaires. A cet égard, Freepackers est susceptible d’adresser à l’Utilisateur des informations lui permettant de mieux connaître ses projets et de mieux utiliser son Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site.

5.2 Assistance

a. Sur place

Les demandes spéciales doivent se faire directement auprès des représentants du Partenaire local. Si votre demande n’entraîne aucune action de la part du Partenaire local, nous vous invitons à contacter Freepackers qui mettra tout en œuvre afin de régler le litige.

b. A votre retour

Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Freepackers, qui la collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du projet en adressant un email à partir de la rubrique « Contact » du Site. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Freepackers ou auprès du Partenaire au cours du projet afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l’Utilisateur. Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la durée du projet, sauf faute prouvée du Partenaire. Les bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne sont uniquement assurés pendant la durée du transport.

ARTICLE 6. PHOTOS ET RESEAUX SOCIAUX

Freepackers et ses Partenaires pourront être amenés à prendre des photos des participants durant leurs projets. Ces photos pourront être utilisées par nos soins dans nos brochures ou autres supports d’information. La participation à un projet implique l’acceptation du participant à cette utilisation. Les participants peuvent s’opposer à cette utilisation de leur image à condition de nous le signaler par écrit avant le départ.

Freepackers pourra également être amené à suivre les participants sur leurs réseaux sociaux, à partager leurs contenus et les réutiliser pour son Site ou ses supports d’information. Freepackers demandera aux participants leur autorisation lors de leur engagement sur le projet.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

7.1 Pour l’utilisation du Site

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :

i. l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ;

ii. la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;

iii. l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;

iv. l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Freepackers ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l’Utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

7.2 Pour les Partenaires

L’Utilisateur reconnaît qu’agissant en qualité d’intermédiaire, Freepackers ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats que l’Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaires.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Freepackers, le cas échéant, ses Partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Freepackers et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation. Il est concédé à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, l’Utilisateur s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Freepackers, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique. L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses demandes. La Charte de confidentialité disponible sur le Site arrête l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation et la Charte de Confidentialité, cette dernière prévaudra. Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer la communication. Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, Freepackers peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l’Utilisateur à ses Partenaires y compris hors de l’Union Européenne. L’Utilisateur consent expressément à ce transfert. Freepackers est susceptible d‘adresser à l’Utilisateur par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire bénéficier des informations diffusées sur les sites Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « informatique et libertés » modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’Utilisateur, selon les cas visés dans la Charte de confidentialité figurant sur le Site. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 1. CAPACITY – USE OF THE WEBSITE

The User must have the legal capacity to use this Website in accordance with the General Terms and Conditions. The purpose of the Website is to assist the User in searching for projects related to humanitarian travel.

As its primary role is that of an intermediary between the User and the Partners, under no circumstances shall the Website be held liable for donations and transactions carried out directly with the Partners. The User is therefore invited to consult the Specific Conditions of each Partner for any transaction carried out once on site.

Except in cases of fraud for which the User bears the burden of proof, the User is responsible for their actions on the Website, in particular for the use of their username and password. The User also guarantees the truthfulness and accuracy of the information concerning them provided on the Website. Any use of the Website that is fraudulent or that contravenes these General Terms and Conditions shall justify the refusal, at any time, of the User’s access to the projects offered by Freepackers Care and/or its Partners or to other features of the Website.

 

ARTICLE 2. MODIFICATION AND CANCELLATION OF THE PROJECT

2.1 Cancellation conditions

In the event of cancellation of the humanitarian project by the participant, Freepackers must be notified in writing.

Cancellations will be handled on a case-by-case basis, as well as any potential compensation or postponements, which depend on the conditions of each partner NGO and the reasons for the cancellation.

Regardless of the reason for cancellation, the deposit is in no case refundable and covers administrative fees already incurred.

Donations made to the Freepackers Care Association are non-refundable.

2.2 Project modification

Any change to the program initiated by the participant must be specified in writing. By “modification,” Freepackers means any change to dates, project, or destination after confirmation of registration. Such modification shall be subject to acceptance by Freepackers and/or the relevant Partner.

 

ARTICLE 3. FINANCIAL CONDITIONS AND METHODS OF PAYMENT

3.1 Mission budgets

Unless otherwise stated in the Specific Conditions, the budget of each mission mentioned on the Website is in Euros.

Changes to budgets, as well as the decision to apply such changes to previously registered projects, are the sole responsibility of the Partners.

With regard to donations to the Freepackers Care Association, each donor is free to choose the donation amount and the method of payment. The bank details of Freepackers Care will be communicated upon request as part of the donation appeal.

3.2 How to commit

In order to validate their commitment, the User must pay a membership fee of 300 euros per person. The full mission budget must be paid no later than 12 weeks before the start of the project.

 

ARTICLE 4. PROJECT DETAILS

The purpose of this article is to provide details of the Projects for the User’s information. This article cannot be exhaustive and does not replace the Specific Conditions of the Partners.

4.1 Formalities related to air transport services / travel / visas

a. Air transport

Travel is at the expense and initiative of the participant. The budgets do not include air transport costs or visa fees.

The conditions governing air transport services are subject to the Specific Conditions of the airlines or the Partners. It is the User’s responsibility to comply with the instructions of the airlines and Partners, particularly with regard to check-in deadlines. It is recommended to arrive at check-in at least three hours before the departure time for international flights and at least two and a half hours in advance for domestic flights. It is recalled that for return flights, regardless of the type of flight, it is often mandatory to confirm the return flight on site with the airline no earlier than 72 hours before the scheduled date. It is therefore the User’s responsibility to confirm their return flight. For open return flights, it is recommended to book the return flight as early as possible. The name of the airport, where the city served contractually has more than one airport, is given for information purposes only and may be subject to change. The User’s attention is drawn to the need to allow sufficient time to take into account possible delays when booking, via the Website, a trip involving a connection or transit, particularly when this involves a change of airport.

b. Formalities

The User is informed on the Website of the administrative and/or health formalities required for the execution of the project. It is the User’s responsibility to take note of them. Compliance with and the costs resulting from police, customs, and health formalities required for humanitarian travel, such as passport, national identity card, residence permit, parental authorization, visa, medical certificate, and vaccination booklet, are the responsibility of the User. Please note that the regulations of certain countries require passports to be valid for more than 6 months after the return date. In addition, children aged 15 or over must hold identity documents in their own name. The formalities mentioned on the Website apply to French nationals. If this is not your case, it is the User’s responsibility to inquire about the formalities applicable to their situation. In the event of loss or theft of a ticket, the User must file a specific report with the police and the airline and purchase another ticket from the issuing Partner.

c. Visa application

Freepackers Care will guide you through the visa application process and help you obtain all the information necessary to facilitate the acquisition of the required documents for each project. However, participants are solely responsible for these procedures, and Freepackers Care cannot be held liable in the event of changes in regulations or any official decision preventing the participant from traveling. Freepackers Care invites participants to consult the embassies and consulates of the destination countries to learn about the exact visa conditions.

4.2 Project conditions

Certain activities offered by the Partners and indicated in the description on the Website may be cancelled, in particular for climatic reasons, in cases of force majeure, during off-season stays, or when the required number of participants to carry out the activity is not reached. The cancellation of any activity due to force majeure cannot under any circumstances be the responsibility of Freepackers or the local Partner.

4.3 Travel Insurance and Cancellation Insurance

a. Role of Freepackers

Freepackers is neither the direct operator of the projects nor responsible for the operational execution of activities on site, which falls under the responsibility of local partners.

b. Limitation of liability

The participant acknowledges and accepts that:

  • Freepackers cannot be held liable for bodily accidents, injuries, illnesses, temporary or permanent disabilities, or death that may occur during the stay.
  • Freepackers cannot be held liable in the event of loss, theft, or damage to personal belongings (money, documents, equipment, luggage, electronic devices, etc.).
  • Activities are carried out under the supervision and responsibility of local host organizations.
  • The participant acknowledges that certain missions involve inherent risks related in particular to local, health, climatic, cultural conditions, or the activities carried out, which they accept with full knowledge of the facts.

 

c. Liability of local host organizations

Local host organizations are solely responsible for the supervision, oversight, and safety of activities carried out on site, in accordance with the applicable law of the host country.

Any claim related to an accident occurring in the context of locally supervised activities falls primarily under the responsibility of the relevant host organization.

d. Mandatory Travel Insurance / Civil Liability

For any international project, Freepackers requires the subscription of travel insurance covering the risks of accident, illness, and repatriation, and including civil liability coverage in the event of damage to third parties.

For a volunteer project, you may subscribe online to the Cap Volontariat insurance with our partner CHAPKA, which offers a 5% discount via this link. If you take out another insurance policy, we will ask you to send us a copy of your certificate in English.

For comprehensive coverage during studies or an internship abroad, you may subscribe online to Cap Student insurance by following this link. This insurance also includes civil liability coverage in the context of an activity abroad.

e. Recommended Cancellation Insurance

Freepackers strongly recommends taking out cancellation insurance. Cancellation insurance is optional but is recommended at the time of booking. This insurance covers cancellation costs under certain exceptional circumstances such as illness, examinations, academic failure, hospitalization, or death of a family member. Details of the coverage will be sent to you by email by our partner.

f. Personal responsibility of the participant

The participant agrees to:

  • Comply with the laws and regulations of the host country,
  • Follow safety instructions,
  • Adopt responsible behavior.

 

Any reckless, dangerous, or illegal behavior is the sole responsibility of the participant.

g. Acceptance

Registration for the program constitutes full and unconditional acceptance of this clause, which forms an integral part of the Freepackers General Terms and Conditions of Sale.

ARTICLE 5. USER SERVICES

5.1 Contact

The User may contact Freepackers by email during the membership and recruitment process to obtain assistance, information, and clarifications regarding the project. The personal data communicated by the User to Freepackers are intended for Freepackers and its Partners established within or outside the European Union for the purposes of processing the User’s request by Freepackers and, unless the User objects by notifying Freepackers, for providing information on the Partners’ special terms and communications. In this regard, Freepackers may send the User information enabling them to better understand its projects and make better use of its Website.

In accordance with the European Data Protection Act of January 6, 1978, as amended, the User has, at all times, the right to access, modify, rectify, and delete the data concerning them. This right may be exercised by sending an email via the “Contact” section of the Website.

5.2 Assistance

a. On site

Special requests must be made directly to the representatives of the local Partner. If your request does not result in any action by the local Partner, we invite you to contact Freepackers, which will make every effort to resolve the dispute.

b. Upon your return

Any request for information, clarification, or potential complaints must be addressed to Freepackers, which collects them on behalf of and for the account of the Partners, within 30 days following the end of the project by sending an email via the “Contact” section of the Website. Complaints will only be accepted insofar as the difficulties to which they relate were reported to Freepackers or to the Partner during the project so that an attempt could be made to remedy them and thus limit the damage suffered by the User. No complaint will be accepted with regard to loss, damage, or theft of luggage, clothing, or personal items placed under the User’s supervision during the project, except in the case of proven fault by the Partner. Luggage checked with an airline is insured only for the duration of the transport.

 

ARTICLE 6. PHOTOS AND SOCIAL MEDIA

Freepackers and its Partners may take photographs of participants during their projects. These photographs may be used in our brochures or other information materials. Participation in a project implies the participant’s acceptance of such use. Participants may object to the use of their image provided they notify us in writing prior to departure.

Freepackers may also follow participants on their social media, share their content, and reuse it for its Website or information materials. Freepackers will request participants’ authorization at the time of their commitment to the project.

 

ARTICLE 7. LIABILITIES AND WARRANTIES

7.1 Use of the Website

No guarantee is given to the User regarding:

i. the absence of anomalies, errors, or bugs that may affect navigation on the Website or the implementation of any functionality offered on the Website;

ii. the possibility of correcting such anomalies, errors, or bugs;

iii. the absence of interruptions or failures in the operation of the Website;

iv. the possible compatibility of the Website with specific hardware or configurations. Under no circumstances shall Freepackers be liable for direct or indirect and/or intangible, foreseeable or unforeseeable damages resulting from the total or partial inability to use the Website’s functionalities. Hypertext links present on the Website that redirect the User to other websites are provided solely to facilitate the User’s research. In any event, the User declares that they are aware of the characteristics and limitations of the Internet, in particular its technical performance, response times for consulting, querying, or transferring data, and the risks related to communication security.

7.2 Partners

The User acknowledges that, acting as an intermediary, Freepackers cannot, under any circumstances, have its liability engaged in relation to contracts concluded by the User with one or more Partners.

 

ARTICLE 8. INTELLECTUAL PROPERTY

The Website, its content, and all elements composing it are creations for which Freepackers and, where applicable, its Partners, hold all intellectual property rights and/or exploitation rights, in particular under copyright law, database law, trademark law, and design law. The Website, as well as the software, databases, texts, information, analyses, images, photographs, graphics, logos, sounds, or any other data contained on the Website, remain the exclusive property of Freepackers and/or the Partners or, where applicable, their respective owners with whom they have entered into usage agreements. A non-exclusive, non-transferable, private right of use of the Website and the data contained therein is granted to the User. This granted right consists of (i) the right to consult the data and information contained on the Website online and (ii) a right of reproduction consisting of printing and/or saving the consulted data and information. This right of use is strictly limited to private use. Any other use of the Website, in particular for commercial purposes, by the User is prohibited. The User is prohibited, in particular and non-exhaustively, from reproducing and/or representing for purposes other than private use, selling, distributing, publishing, translating, adapting, disseminating, and communicating, in whole or in part and in any form whatsoever, any element, information, or data from the Website. Furthermore, the User is prohibited from introducing, by any means whatsoever, data likely to modify or damage the content or presentation of the Website. Any hypertext link to the Website, regardless of the type of link, must be subject to prior authorization from Freepackers, acting in the name and on behalf of the holder of the relevant right, in paper or electronic form. The use of any software downloaded from the Website allowing access to certain functionalities is governed by the terms of the accompanying license. The User agrees not to install, copy, or use such software before having accepted the terms of the said license. For any software not accompanied by a license, the User is granted a temporary, private, personal, non-transferable, and non-exclusive right of use of such software solely to access the functionalities for which its use is necessary, to the exclusion of any other use. By installing or using the software, the User agrees to comply with this condition.

 

ARTICLE 9. PROTECTION OF PERSONAL DATA

The information communicated by the User on the Website enables the processing and execution of their requests. The Privacy Policy available on the Website sets out all provisions relating to the protection of personal data. In the event of any contradiction between these Terms of Use and the Privacy Policy, the latter shall prevail. Other requests for information calling for an optional response, or information relating to the User’s interest in offers that may be sent to them, are intended to better understand the User and improve communication. Unless the User objects, Freepackers may communicate such optional information concerning the User to its Partners, including outside the European Union. The User expressly consents to such transfer. Freepackers may send the User, by any means (electronic, paper, SMS, etc.), information enabling them to better understand and use its respective websites and to benefit from information published on Partner websites, in strict compliance with the provisions of the French law “for confidence in the digital economy” and the amended “Data Protection Act,” subject to the User’s prior consent or objection, as applicable, as set out in the Privacy Policy available on the Website. In accordance with the French Data Protection Act of January 6, 1978, as amended, the User has, at all times, the right to access, modify, rectify, and delete the data concerning them. This right may be exercised by sending an email via the “Contact” section of the Website.