{"id":331,"date":"2022-09-18T07:36:00","date_gmt":"2022-09-18T06:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/freepackers.com\/?page_id=331"},"modified":"2026-01-12T15:49:01","modified_gmt":"2026-01-12T14:49:01","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/freepackers.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Freepackers & Planeta First \u2014 Voyages engag\u00e9s<\/a><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t<\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1.\u00a0<\/strong>CAPACITE \u2013 UTILISATION DU SITE<\/strong><\/h3>

L\u2019Utilisateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans, \u00eatre capable juridiquement d\u2019utiliser ce Site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Site a pour fonction d\u2019assister l\u2019Utilisateur dans la recherche de projets en relation avec le voyage humanitaire.<\/p>

Ayant pour fonction principale celle de m\u00e9diateur entre l\u2019Utilisateur et les Associations Partenaires, en aucun cas le Site ne sera tenu responsable des donations et transactions\u00a0 aff\u00e9rentes avec les Partenaires en direct. L\u2019Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter les Conditions Sp\u00e9cifiques de chaque Partenaire pour toute transaction intervenant une fois sur place.<\/p>

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l\u2019Utilisateur est responsable de ses d\u00e9marches sur le Site, notamment de l\u2019utilisation qui sera faite de son nom d\u2019Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit \u00e9galement la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations le concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, justifiera que soit refus\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 tout moment, l\u2019acc\u00e8s aux projets propos\u00e9s par Freepackers Care et\/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>

ARTICLE 2. MODIFICATION ET ANNULATION DU PROJET<\/strong><\/h3>

2.1 Conditions d\u2019annulation<\/h4>

En cas d\u2019annulation du projet humanitaire de la part du participant, Freepackers doit en \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>

Les annulations seront trait\u00e9es au cas par cas, ainsi que les \u00e9ventuels d\u00e9dommagements et reports qui d\u00e9pendent des conditions de chaque ONG partenaire et des raisons de l\u2019annulation.<\/p>

Quelle que soit la raison de l\u2019annulation, l\u2019acompte n\u2019est en aucun cas remboursable et couvre les frais de dossier d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s.<\/p>

Les dons faits \u00e0 l\u2019Association Freepackers Care ne sont pas remboursables.<\/p>

2.2 Modification du projet<\/h4>

Tout changement de programme du fait du participant doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 par \u00e9crit. Par \u00ab modification \u00bb Freepackers entend toute modification de dates, de projet ou de destination post\u00e9rieure \u00e0 la confirmation de votre inscription. Cette modification sera soumise \u00e0 acceptation par Freepackers et\/ou par le Partenaire concern\u00e9.<\/p>

ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCI\u00c8RES ET MODES DE PAIEMENT<\/strong><\/h3>

3.1 Budget missions<\/h4>

Sauf mentions particuli\u00e8res contraires dans les Conditions Sp\u00e9cifiques, le budget de chaque mission mentionn\u00e9 sur le Site est en Euros.<\/p>

Les modifications des budgets, ainsi que la d\u00e9cision d\u2019appliquer les modifications aux projets pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s, sont l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des Partenaires.<\/p>

Concernant les dons \u00e0 l\u2019Association Freepackers Care, chaque donateur est libre de choisir le montant du don et le mode de r\u00e8glement. Les coordonn\u00e9es bancaires de Freepackers Care seront communiqu\u00e9es sur l\u2019appel \u00e0 don sur demande.<\/p>

3.2 Comment s\u2019engager<\/h4>

Afin de valider son engagement, l\u2019Utilisateur doit payer des frais d\u2019adh\u00e9sion de 300 euros par personne. La totalit\u00e9 du budget mission doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard 12 semaines avant le d\u00e9but du projet.<\/p>

ARTICLE 4. D\u00c9TAIL DES PROJETS<\/strong><\/h3>

L\u2019objet du pr\u00e9sent article est de proposer un d\u00e9tail des Projets dans un souci d\u2019information de l\u2019Utilisateur. Cet article ne peut pas \u00eatre exhaustif et ne remplace pas les Conditions Sp\u00e9cifiques des Partenaires.<\/p>

4.1 Formalit\u00e9s li\u00e9es aux Prestations de transport a\u00e9rien \/ au Voyage \/ au Visa<\/h4>

a. Transport a\u00e9rien<\/h5>

Le voyage est \u00e0 la charge et \u00e0 l\u2019initiative du participant. Le\u00a0 n\u2019incluent pas les frais de transports a\u00e9rien ni les frais de visa.<\/p>

Les conditions d\u2019ex\u00e9cution des transports a\u00e9riens sont r\u00e9gies par les Conditions Sp\u00e9cifiques des compagnies a\u00e9riennes ou des Partenaires. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de respecter les consignes des compagnies a\u00e9riennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les d\u00e9lais de pr\u00e9sentation pour l\u2019enregistrement. Il est conseill\u00e9 de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019enregistrement au moins trois heures avant l\u2019heure de d\u00e9part de l\u2019avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi \u00e0 l\u2019avance pour les vols int\u00e9rieurs. Il est rappel\u00e9 que s\u2019agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne son vol retour, au plus t\u00f4t 72 heures avant la date pr\u00e9vue. Il est donc de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de confirmer son vol retour. S\u2019agissant des retours open, il est conseill\u00e9 de r\u00e9server le vol retour le plus t\u00f4t possible. Le nom de l\u2019a\u00e9roport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cit\u00e9 \u00e0 titre indicatif et peut \u00eatre soumis \u00e0 des modifications \u00e9ventuelles. L\u2019attention de l\u2019Utilisateur est attir\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir un d\u00e9lai suffisamment large prenant en compte d\u2019\u00e9ventuels retards en cas de r\u00e9servation sur le Site d\u2019un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d\u2019a\u00e9roport.<\/p>

b. Formalit\u00e9s<\/h5>

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 sur le Site des formalit\u00e9s administratives et\/ou sanitaires n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du projet. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019en prendre connaissance. L\u2019accomplissement et les frais r\u00e9sultant de ces formalit\u00e9s de police, douane et sant\u00e9 exig\u00e9es pour votre voyage humanitaire, telles que notamment passeport, carte nationale d\u2019identit\u00e9, carte de s\u00e9jour, autorisation parentale, visa, certificat m\u00e9dical, carnet de vaccinations incombent \u00e0 l\u2019Utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que la r\u00e9glementation de certains pays impose une validit\u00e9 des passeports sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois suivant la date du retour. Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent \u00eatre imp\u00e9rativement en possession de papiers d\u2019identit\u00e9 \u00e0 leur nom. Les formalit\u00e9s mentionn\u00e9es sur le Site s\u2019adressent \u00e0 des ressortissants fran\u00e7ais. Si ce n\u2019est pas votre cas, il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de s\u2019enqu\u00e9rir des formalit\u00e9s applicables \u00e0 sa situation. En cas de perte ou de vol d\u2019un billet, l\u2019Utilisateur devra effectuer une d\u00e9claration sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de la police et de la compagnie a\u00e9rienne et acqu\u00e9rir un autre billet aupr\u00e8s du Partenaire \u00e9metteur.<\/p>

c. Obtention de visa<\/h5>

Freepackers Care vous orientera dans les d\u00e9marches de demande de visa et vous aidera \u00e0 obtenir tous les renseignements pour faciliter l\u2019obtention des papiers n\u00e9cessaires chaque projet. Cependant, les participants sont seuls responsables de ces d\u00e9marches et Freepackers Care ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de changement de r\u00e9gulation ou pour toute d\u00e9cision officielle qui emp\u00eacherait le participant de voyager. Freepackers Care invite les participants \u00e0 consulter les ambassades et consulats des pays de destination pour conna\u00eetre les conditions exactes de visa.<\/p>

4.2 Conditions des projets<\/h4>

Il peut advenir que certaines activit\u00e9s propos\u00e9es par les Partenaires et indiqu\u00e9es dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprim\u00e9es notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de s\u00e9jour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la r\u00e9alisation de l\u2019activit\u00e9 n\u2019est pas atteint. L\u2019annulation d\u2019une quelconque activit\u00e9 pour un cas de force majeure ne saurait en tout \u00e9tat de cause \u00eatre la responsabilit\u00e9 de Freepackers ou du Partenaire local.<\/p>

4.3 Assurance Voyage et Assurance Annulation<\/h4>

a. Assurance Voyage \/ Responsabilit\u00e9 Civile<\/h5>

Pour tout projet \u00e0 l\u2019international, Freepackers requi\u00e8re la souscription d\u2019une assurance-voyage comprenant la couverture des risques d\u2019accident, de maladie, de rapatriement et qui inclut une responsabilit\u00e9 civile en cas de dommages \u00e0 des tiers.<\/p>

Pour un projet de volontariat, vous pouvez souscrire l\u2019assurance Cap Volontariat en ligne avec notre partenaire CHAPKA, qui offre 5% de r\u00e9duction sur\u00a0ce lien<\/a>. Si vous souscrivez \u00e0 une autre assurance, nous vous demanderons de nous envoyer une copie de votre attestation en anglais.<\/p>

Pour une protection compl\u00e8te lors d\u2019\u00e9tudes ou d\u2019un stage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous pouvez souscrire assurance Cap Student en ligne en suivant\u00a0ce lien.\u00a0<\/a>Cette assurance inclut \u00e9galement la responsabilit\u00e9 civile dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>

b. Assurance Annulation<\/h5>

Freepackers vous recommande \u00e9galement la souscription d\u2019une\u00a0assurance annulation.\u00a0<\/a>L\u2019assurance annulation est facultative mais il est conseill\u00e9 de la prendre au moment de votre adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association. Cette assurance permet de couvrir les frais d\u2019annulation selon certaines circonstances exceptionnelles telles que : annulation du projet, maladie, examens, \u00e9checs scolaires, hospitalisation ou d\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre de la famille. Le d\u00e9tail de la couverture de cette assurance vous sera envoy\u00e9 par email par notre partenaire.<\/p>

ARTICLE 5. SERVICE UTILISATEURS\u00a0<\/strong><\/h3>

5.1 Contact<\/h4>

L\u2019Utilisateur peut contacter Freepackers par email au cours du processus d\u2019adh\u00e9sion et de recrutement pour obtenir une assistance, des informations et des pr\u00e9cisions sur le projet. Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur \u00e0 Freepackers sont destin\u00e9es \u00e0 Freepackers et \u00e0 ses Partenaires \u00e9tablis dans ou hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne aux fins du traitement de la demande de l\u2019Utilisateur par Freepackers et, sauf opposition de la part de l\u2019Utilisateur aupr\u00e8s de Freepackers pour lui faire part des conditions et communications sp\u00e9ciales des Partenaires. A cet \u00e9gard, Freepackers est susceptible d\u2019adresser \u00e0 l\u2019Utilisateur des informations lui permettant de mieux conna\u00eetre ses projets et de mieux utiliser son Site.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019Utilisateur dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. Il peut l\u2019exercer en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 partir de la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site.<\/p>

5.2 Assistance<\/h4>

a. Sur place<\/h5>

Les demandes sp\u00e9ciales doivent se faire directement aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants du Partenaire local. Si votre demande n\u2019entra\u00eene aucune action de la part du Partenaire local, nous vous invitons \u00e0 contacter Freepackers qui mettra tout en \u0153uvre afin de r\u00e9gler le litige.<\/p>

b. A votre retour<\/h5>

Toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions et r\u00e9clamations \u00e9ventuelles doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Freepackers, qui la collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du projet en adressant un email \u00e0 partir de la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site. Les r\u00e9clamations ne seront admises, que dans la mesure o\u00f9 les difficult\u00e9s dont elles font l\u2019objet auront \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es \u00e0 Freepackers ou aupr\u00e8s du Partenaire au cours du projet afin qu\u2019il soit tent\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier de sorte que soit limit\u00e9 le pr\u00e9judice subi par l\u2019Utilisateur. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e s\u2019agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, v\u00eatements ou objets personnels plac\u00e9s sous la surveillance de l\u2019Utilisateur pendant la dur\u00e9e du projet, sauf faute prouv\u00e9e du Partenaire. Les bagages enregistr\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019une compagnie a\u00e9rienne sont uniquement assur\u00e9s pendant la dur\u00e9e du transport.<\/p>

ARTICLE 6. PHOTOS ET RESEAUX SOCIAUX<\/strong><\/h3>

Freepackers et ses Partenaires pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendre des photos des participants durant leurs projets. Ces photos pourront \u00eatre utilis\u00e9es par nos soins dans nos brochures ou autres supports d\u2019information. La participation \u00e0 un projet implique l\u2019acceptation du participant \u00e0 cette utilisation. Les participants peuvent s\u2019opposer \u00e0 cette utilisation de leur image \u00e0 condition de nous le signaler par \u00e9crit avant le d\u00e9part.<\/p>

Freepackers pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 suivre les participants sur leurs r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 partager leurs contenus et les r\u00e9utiliser pour son Site ou ses supports d\u2019information. Freepackers demandera aux participants leur autorisation lors de leur engagement sur le projet.<\/p>

ARTICLE 7. RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/strong><\/h3>

7.1 Pour l\u2019utilisation du Site<\/h4>

Aucune garantie n\u2019est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur s\u2019agissant de :<\/p>

i. l\u2019absence d\u2019anomalies, d\u2019erreurs et bugs susceptibles d\u2019affecter la navigation sur le Site ou la mise en \u0153uvre d\u2019une fonctionnalit\u00e9 quelconque propos\u00e9e sur le Site ;<\/p>

ii. la possibilit\u00e9 de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;<\/p>

iii. l\u2019absence d\u2019interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;<\/p>

iv. l\u2019\u00e9ventuelle compatibilit\u00e9 du Site avec un mat\u00e9riel ou une configuration particuli\u00e8re. En aucun cas, Freepackers ne sera responsable des dommages directs ou indirects et\/ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles d\u00e9coulant de l\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s du Site. Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site permettant de renvoyer l\u2019Utilisateur sur d\u2019autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l\u2019Utilisateur. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques et les limites de l\u2019Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es et les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des communications.<\/p>

7.2 Pour les Partenaires<\/h4>

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019agissant en qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire, Freepackers ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e relativement aux contrats que l\u2019Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaires.<\/p>

ARTICLE 8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>

Le Site, son contenu et tous les \u00e9l\u00e9ments le constituant, sont des cr\u00e9ations pour lesquelles Freepackers, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses Partenaires, sont titulaires de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou des droits d\u2019exploitation, en particulier au titre du droit d\u2019auteur, du droit des bases de donn\u00e9es, du droit des marques, et du droit des dessins et mod\u00e8les. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de donn\u00e9es, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres donn\u00e9es contenues sur le Site demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Freepackers et\/ou des Partenaires ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs propri\u00e9taires respectifs avec qui ces derniers ont pass\u00e9 des accords d\u2019utilisation. Il est conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019utilisation non-exclusif, non transf\u00e9rable et dans un cadre priv\u00e9, du Site et des donn\u00e9es contenues sur le Site. Le droit ainsi conc\u00e9d\u00e9 consiste en (i) un droit de consulter en ligne les donn\u00e9es et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et\/ou une sauvegarde des donn\u00e9es et informations consult\u00e9es. Ce droit d\u2019utilisation s\u2019entend uniquement pour un usage strictement priv\u00e9. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l\u2019Utilisateur est interdite. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment, de mani\u00e8re non exhaustive, de reproduire et\/ou repr\u00e9senter pour un usage autre que priv\u00e9, vendre, distribuer, \u00e9mettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer int\u00e9gralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout \u00e9l\u00e9ment, informations ou donn\u00e9es du Site. En outre, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019introduire, par quelque moyen que ce soit, des donn\u00e9es susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la pr\u00e9sentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable de Freepackers, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concern\u00e9, sur support papier ou \u00e9lectronique. L\u2019utilisation de tout logiciel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le Site permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s est r\u00e9gie par les termes de la licence l\u2019accompagnant. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d\u2019avoir pr\u00e9alablement acquiesc\u00e9 aux termes de ladite licence. Pour tout logiciel non accompagn\u00e9 d\u2019une licence, il est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019usage temporaire, priv\u00e9, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre usage, acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s qui rendent l\u2019utilisation de ce logiciel n\u00e9cessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter cette condition.<\/p>

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h3>

Les informations communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur sur le Site permettent de traiter et ex\u00e9cuter ses demandes. La Charte de confidentialit\u00e9 disponible sur le Site arr\u00eate l\u2019ensemble des stipulations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et la Charte de Confidentialit\u00e9, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaudra. Les autres demandes d\u2019informations appelant une r\u00e9ponse facultative, ou les informations relatives \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Utilisateur pour les offres susceptibles de lui \u00eatre adress\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 mieux le conna\u00eetre ainsi qu\u2019\u00e0 am\u00e9liorer la communication. Sauf opposition de la part de l\u2019Utilisateur, Freepackers peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer ces informations facultatives concernant l\u2019Utilisateur \u00e0 ses Partenaires y compris hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. L\u2019Utilisateur consent express\u00e9ment \u00e0 ce transfert. Freepackers est susceptible d\u2018adresser \u00e0 l\u2019Utilisateur par tous moyens (\u00e9lectronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux conna\u00eetre et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire b\u00e9n\u00e9ficier des informations diffus\u00e9es sur les sites Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi \u00ab\u00a0pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb et de la loi \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb modifi\u00e9e, sous r\u00e9serve du consentement pr\u00e9alable ou de l\u2019opposition de l\u2019Utilisateur, selon les cas vis\u00e9s dans la Charte de confidentialit\u00e9 figurant sur le Site. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019Utilisateur dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. Il peut l\u2019exercer en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 partir de la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 1. <\/strong>CAPACITE – UTILISATION DU SITE<\/strong><\/h3>\n

L’Utilisateur doit \u00eatre capable juridiquement d’utiliser ce Site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de projets en relation avec le voyage humanitaire.<\/p>\n

Ayant pour fonction principale celle de m\u00e9diateur entre l’Utilisateur et les Partenaires, en aucun cas le Site ne sera tenu responsable des donations et transactions aff\u00e9rentes avec les Partenaires en direct. L’Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter les Conditions Sp\u00e9cifiques de chaque Partenaire pour toute transaction intervenant une fois sur place.<\/p>\n

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable de ses d\u00e9marches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit \u00e9galement la v\u00e9racit\u00e9 et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, justifiera que soit refus\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 tout moment, l’acc\u00e8s aux projets propos\u00e9s par Freepackers Care et\/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2. MODIFICATION ET ANNULATION DU PROJET<\/strong><\/h3>\n

2.1 Conditions d\u2019annulation<\/h4>\n

En cas d\u2019annulation du projet humanitaire de la part du participant, Freepackers doit en \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n

Les annulations seront trait\u00e9es au cas par cas, ainsi que les \u00e9ventuels d\u00e9dommagements et reports qui d\u00e9pendent des conditions de chaque ONG partenaire et des raisons de l’annulation.<\/p>\n

Quelle que soit la raison de l’annulation, l’acompte n’est en aucun cas remboursable et couvre les frais de dossier d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s.<\/p>\n

Les dons faits \u00e0 l’Association Freepackers Care ne sont pas remboursables.<\/p>\n

2.2 Modification du projet<\/h4>\n

Tout changement de programme du fait du participant doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 par \u00e9crit. Par \u00ab modification \u00bb Freepackers entend toute modification de dates, de projet ou de destination post\u00e9rieure \u00e0 la confirmation de votre inscription. Cette modification sera soumise \u00e0 acceptation par Freepackers et\/ou par le Partenaire concern\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCI\u00c8RES ET MODES DE PAIEMENT<\/strong><\/h3>\n

3.1 Budget missions<\/h4>\n

Sauf mentions particuli\u00e8res contraires dans les Conditions Sp\u00e9cifiques, le budget de chaque mission mentionn\u00e9 sur le Site est en Euros.<\/p>\n

Les modifications des budgets, ainsi que la d\u00e9cision d’appliquer les modifications aux projets pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s, sont l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des Partenaires.<\/p>\n

Concernant les dons \u00e0 l’Association Freepackers Care, chaque donateur est libre de choisir le montant du don et le mode de r\u00e8glement. Les coordonn\u00e9es bancaires de Freepackers Care seront communiqu\u00e9es sur l’appel \u00e0 don sur demande.<\/p>\n

3.2 Comment s’engager<\/h4>\n

Afin de valider son engagement, l’Utilisateur doit payer des frais d’adh\u00e9sion de 300 euros par personne. La totalit\u00e9 du budget mission doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard 12 semaines avant le d\u00e9but du projet.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4. D\u00c9TAIL DES PROJETS<\/strong><\/h3>\n

L’objet du pr\u00e9sent article est de proposer un d\u00e9tail des Projets dans un souci d’information de l’Utilisateur. Cet article ne peut pas \u00eatre exhaustif et ne remplace pas les Conditions Sp\u00e9cifiques des Partenaires.<\/p>\n

4.1 Formalit\u00e9s li\u00e9es aux Prestations de transport a\u00e9rien \/ au Voyage \/ au Visa<\/h4>\n

a. Transport a\u00e9rien<\/h5>\n

Le voyage est \u00e0 la charge et \u00e0 l’initiative du participant. Le\u00a0 n\u2019incluent pas les frais de transports a\u00e9rien ni les frais de visa.<\/p>\n

Les conditions d’ex\u00e9cution des transports a\u00e9riens sont r\u00e9gies par les Conditions Sp\u00e9cifiques des compagnies a\u00e9riennes ou des Partenaires. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de respecter les consignes des compagnies a\u00e9riennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les d\u00e9lais de pr\u00e9sentation pour l’enregistrement. Il est conseill\u00e9 de se pr\u00e9senter \u00e0 l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de d\u00e9part de l’avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi \u00e0 l’avance pour les vols int\u00e9rieurs. Il est rappel\u00e9 que s’agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne son vol retour, au plus t\u00f4t 72 heures avant la date pr\u00e9vue. Il est donc de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de confirmer son vol retour. S’agissant des retours open, il est conseill\u00e9 de r\u00e9server le vol retour le plus t\u00f4t possible. Le nom de l’a\u00e9roport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cit\u00e9 \u00e0 titre indicatif et peut \u00eatre soumis \u00e0 des modifications \u00e9ventuelles. L’attention de l’Utilisateur est attir\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir un d\u00e9lai suffisamment large prenant en compte d’\u00e9ventuels retards en cas de r\u00e9servation sur le Site d’un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d’a\u00e9roport.<\/p>\n

b. Formalit\u00e9s<\/h5>\n

L’Utilisateur est inform\u00e9 sur le Site des formalit\u00e9s administratives et\/ou sanitaires n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du projet. Il appartient \u00e0 l’Utilisateur d’en prendre connaissance. L’accomplissement et les frais r\u00e9sultant de ces formalit\u00e9s de police, douane et sant\u00e9 exig\u00e9es pour votre voyage humanitaire, telles que notamment passeport, carte nationale d’identit\u00e9, carte de s\u00e9jour, autorisation parentale, visa, certificat m\u00e9dical, carnet de vaccinations incombent \u00e0 l’Utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que la r\u00e9glementation de certains pays impose une validit\u00e9 des passeports sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois suivant la date du retour. Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent \u00eatre imp\u00e9rativement en possession de papiers d’identit\u00e9 \u00e0 leur nom. Les formalit\u00e9s mentionn\u00e9es sur le Site s’adressent \u00e0 des ressortissants fran\u00e7ais. Si ce n’est pas votre cas, il incombe \u00e0 l’Utilisateur de s’enqu\u00e9rir des formalit\u00e9s applicables \u00e0 sa situation. En cas de perte ou de vol d’un billet, l’Utilisateur devra effectuer une d\u00e9claration sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de la police et de la compagnie a\u00e9rienne et acqu\u00e9rir un autre billet aupr\u00e8s du Partenaire \u00e9metteur.<\/p>\n

c. Obtention de visa<\/h5>\n

Freepackers Care vous orientera dans les d\u00e9marches de demande de visa et vous aidera \u00e0 obtenir tous les renseignements pour faciliter l\u2019obtention des papiers n\u00e9cessaires chaque projet. Cependant, les participants sont seuls responsables de ces d\u00e9marches et Freepackers Care ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de changement de r\u00e9gulation ou pour toute d\u00e9cision officielle qui emp\u00eacherait le participant de voyager. Freepackers Care invite les participants \u00e0 consulter les ambassades et consulats des pays de destination pour conna\u00eetre les conditions exactes de visa.<\/p>\n

4.2 Conditions des projets<\/h4>\n

Il peut advenir que certaines activit\u00e9s propos\u00e9es par les Partenaires et indiqu\u00e9es dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprim\u00e9es notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de s\u00e9jour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la r\u00e9alisation de l’activit\u00e9 n’est pas atteint. L’annulation d’une quelconque activit\u00e9 pour un cas de force majeure ne saurait en tout \u00e9tat de cause \u00eatre la responsabilit\u00e9 de Freepackers ou du Partenaire local.<\/p>\n

4.3 Assurance Voyage et Assurance Annulation<\/h4>\n

a. R\u00f4le de Freepackers<\/h5>\n

Freepackers n’est ni exploitant direct des projets, ni responsable de l\u2019ex\u00e9cution op\u00e9rationnelle des activit\u00e9s sur place, laquelle rel\u00e8ve des partenaires locaux.<\/p>\n

b. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h5>\n

Le participant reconna\u00eet et accepte que :<\/p>\n